On aura pas manifesté pour rien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

On aura pas manifesté pour rien

Message par papy le Ven 16 Déc 2011 - 15:30



Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.


Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».


En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.


Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.


Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.


Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.



Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.




--------------------------------------------------------------------------------


Ce qui change


Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;




les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.





--------------------------------------------------------------------------------


Restez mobilisés !
Nous appelons les pratiquants à rester mobilisés. Le Codever a en effet besoin de soutien pour continuer son travail de fond : faire aboutir la proposition de loi « anti-barbelés », poursuivre les démarches de concertation auprès des élus ruraux pour éviter la multiplication des interdits, aider les organisateurs de randonnées, éviter la sanctuarisation des espaces naturels, etc. Nous comptons sur vous !




--------------------------------------------------------------------------------
Amis quatrequatreux,adherents de TMR,prouvons a tous ces braves gens que nous pouvons tres bien circuler en 4x4 sans etre hors la loi,respectons nos bois et forets,roulons doucement,arretons nous quand nous croisons des promeneurs,chevaux et autres,adherez a des clubs qui vous impliqueront les leçons de bonne conduite en tout terrain,rerspectez les autres si vous voulez etre respecté,avec cette amendemant de la loi OLLIN,on nous donne une chance de nous reconstruire aux yeux d'une certaine population ,faites votre possible pour leur faire comprendre que maheureusement dans les loisirs motorisés,tout le monde n'est pas parfait
Votre President

avatar
papy
Président TMR
Président TMR

Verseau Nombre de messages : 401
Age : 75
Localisation : vaux
Date d'inscription : 14/08/2008

http://claudemasduraud@numericable.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: On aura pas manifesté pour rien

Message par arthur le Sam 17 Déc 2011 - 12:40

super on pourra faire des ballades en toute tranquillité!! Smile fabrice
avatar
arthur
membre du bureau
membre du bureau

Sagittaire Nombre de messages : 12
Age : 51
Localisation : chatel saint germain
Date d'inscription : 06/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum